Règlement jeux concours

1: Société Organisatrice

L’entreprise Neaxia Management, TVA: 885987211. Située à 1070 Anderlecht, rue du Potaerdenberg, 3a; organise, en Belgique et dans les pays proches: France métropolitaine & Corse incluse, Pays-Bas, Suisse, Royaume-Uni, Allemagne et Espagne Etc., un Jeu concours sans obligation d’achat sur son site web: Gifts-custopolis.com qui est son site de commerce en ligne.


2: Annonce du Jeu

Le Jeu se déroule du --/--/--  00h 01 au --/--/-- à 00h00 inclus.

Le Jeu sera annoncé via:

a) Le site internet de la marque : https://gifts-custopolis.com

b) Le blog promotionnel de la marque : https://custopolis-gifts.com

c) Les réseaux sociaux : Facebook / Instagram / LinkedIn...

3: Produits participants

Les produits participants sont l’ensemble des produits vendus sur  Gifts-custopolis achetés neufs chez des fournisseurs spécialisés.

4: Conditions d’accès au Jeu

La participation à ce jeu sans obligation d’achat, est limitée à une seule participation par foyer, et avec obligation d’achat, sans limitation de participations. Chaque achat d’un produit Gifts-custopolis.com neuf, permet une participation supplémentaire à la participation sans obligation d’achat.

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) résidant en Belgique, France métropolitaine (Corse incluse), Pays-Bas, Suisse, Royaume-Uni, Allemagne et Espagne, etc.

A l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.

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5: Récompenses (Bonus, prix...)

5.1: Définition des récompenses

Sont mis en jeu :

Un produit, des bons d’achat, des  avantages, des réductions, des pourcentages sur les produits vendus sur le site Gifts-custopolis.com. Ceux-ci sont valables un an à partir de la date d’émission pour toute commande, quelle que soit la date.

Ces bons d’achat sont valables soit pour un produit gratuit, une réduction en €, une réduction en pourcentage; toutefois d’autres méthodes de récompenses pourront être proposées.  


5.2: Précisions sur les récompenses

La Société Organisatrice (Neaxia Management) contactera les gagnants, via l’adresse e-mail enregistrée lors du concours. 

Les récompenses sont non modifiables, non échangeables et non remboursables (si la récompense est un produit offert par l’organisateur).

Les récompenses ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, au bonus, un prix d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes (après avoir consulté le participant au concours).

6: Modalités et conditions de participation

6.1: Modalités de participation

Pour participer, sans obligation d’achat, au «Concours Gifts-custopolis”, il suffit à la personne intéressée, des se rendre sur le site internet Gifts-custopolis.com 

avant la date de fin du concours.

Cliquez sur le lien annonçant le jeu “Concours Gifts-custopolis”


a) Complétez le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : nom, prénom,  adresse électronique)


b) Répondez aux questions à choix multiples.

 

c) Validez votre inscription en cliquant sur le bouton « Je veux gagner » prévu à cet effet.


d) Aucune réclamation ne sera acceptée plus de 100 jours après la fin de l’opération.


f) Une seule participation par foyer.

6.2: La roulette: un Instant Gagnant

Un Instant Gagnant correspond à une programmation informatique déterminant que la connexion correspond à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) 

Une fois son inscription validée, le participant sera averti le plus rapidement possible s’il a gagné ou non un prix. 

Les résultats et la liste des vainqueurs seront publiés sur le  blog du site marchand à l’adresse: custopolis-gifts.com.


Tous les participants recevront un message lui confirmant son gain, les modalités d’obtention de son gain et le délai de réception de ce dernier.


Les gagnants d’un produit Gifts-custopolis.com recevront leur prix par voie postale, à l’adresse que vous nous aurez communiquée lors du retour de courrier après l’annonce de votre succès à notre jeu concours. Les autres participants recevront également un cadeau, un avantage ou un pourcentage ou autre qui sera déterminé au début du jeu concours.  


Le Jeu est limité à un prix par foyer (même nom/prénom et/ou même adresse e-mail et/ou même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).

Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.

7: Non validité de la participation

Les gestionnaires du Jeu se réservent le droit de refuser le prix notamment si :

  • 1 participation gagnante a déjà été enregistrée et validée au sein d'un même foyer (même nom/prénom, même adresse e-mail et/ou même adresse postale et/ou même facture),

  • l'adresse postale saisie est fausse,

  • le nom et le prénom du gagnant sont inconnus des services postaux à l'adresse communiquée lors de l'ouverture du compte de Jeu,

8. – Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande par téléphone concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.

Le présent règlement est disponible sur le site Gifts-custopolis.com (onglet cliquable « règlement complet ») pendant toute la durée du Jeu et jusqu’à 1 mois après la fin du jeu.

9. Limite de responsabilité

9.1.responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des problèmes inhérents à la connexion Internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion Internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.

Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau, ou de tout autre aléa lié aux services postaux.

9.2. Participants

Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

9.3. Fonctionnement du jeu

La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.

9.4. Coordonnées du gagnant

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse postale, ni par son adresse électronique, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni son prix, ni aucun dédommagement ou indemnité.

9.5. Délai de réaction

Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant par e-mail après 2 tentatives, le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 3 mois suivant la date de l'e-mail lui notifiant son gain, ou n’aurait pas retiré son prix pendant les délais impartis à la Poste, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le prix ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la Société Organisatrice.

9.6. Renonciation du gagnant

En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.

10. Disqualification

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.

Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.

La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.

En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

11. Force majeure et modifications

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

12. Exonération de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des prix.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.

Il est de la responsabilité des gagnants de mettre en œuvre les assurances nécessaires à la jouissance des dotations.

13. Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants

Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les noms, adresses, et photographies des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.

14. Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.

15. Droit applicable et Litiges

Le Jeu est soumis au droit belge.

Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Bruxelles.

16. Protection des données à caractère personnel

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce Jeu sont traitées conformément au règlement de l’Union européenne  

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL: du 27 avril 2016 disponible sur le site 

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/publications/toutes-les-publications

https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-protection-eu_fr#lgislation

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires au traitement de leur participation. Toutefois, les participants pourront également s’inscrire à la newsletter du site Gifts-custopolis afin de leur faire parvenir par voie d’e-mail des actualités et des offres exclusives sous la stricte condition que les participants aient coché la case prévue à cet effet lors de leur inscription à la newsletter.